CM2/1983-00165/001 Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A de l'accord de coopération entre la CEE et la République socialiste fédérative de Yougoslavie (position 29.04 du tarif douanier commun). (Règlement (CEE) n° 316/83 du Conseil du 24.01.1983 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A de l'accord de coopération entre la CEE et la République socialiste fédérative de Yougoslavie (position 29.04 du tarif douanier commun))

Documents from 23 February 1981 to 01 March 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1983-00165/001
Complete Reference Code
CM2/1983-03-00165/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00165_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_4144_1983_INIT; ST_4149_1983_INIT; ST_4338_1983_INIT; ST_4391_1983_EXT; ST_4470_1983_EXT; ST_4476_1983_EXT; ST_5116_1981_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi:

Accord sous forme d'échange de lettres du 03.04.1981 modifiant l'annexe A de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale
(Règlement (CEE) n° 1198/81 du Conseil, du 28.04.1981, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale)

Relations Area

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Abstract: Volume 1981/0015 Date indicative : 13/03/1981 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à négocier un accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'Annexe A de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale et de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République fédérative de Yougoslavie RECOMMANDATION DE ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1981)0054
Original Reference Code: COM(1981)54
Description Level: Dossier
Dates: 1981 to 1981
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