Accord de coopération entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie, signé à Belgrade le 02.04.1980. Protocole n° 1 relatif aux produits visés à l'article 15 Protocole n° 2 relatif à la coopération financière entre la république socialiste fédérative de Yougoslavie et la CEE Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative Acte final (Règlement (CEE) n° 314/83 du Conseil du 24.01.1983 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie)

Documents from 02 February 1979 to 18 December 1979

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1983-00163/007
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00163_007
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Décision du Conseil du 06.02.1979 adoptant les directives de négociation complémentaires en vue de la conclusion d'un accord-cadre de coopération CEE-Yougoslavie; Suite des travaux du Conseil

Keywords

ST_11767_1979_EXT; ST_4558_1979_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.

Voir aussi dossier:
Accord intérimaire entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale, signé à Bruxelles le 06.05.1980.
(Règlement (CEE) n° 1272/80 du Conseil du 22.05.1980 concernant la conclusion de l'accord intérimaire entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale)

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