CM2/1983-00149/001 Règlement (CEE) n° 177/83 du Conseil du 25.01.1983 répartissant les quotas de capture entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux des îles Féroé

Documents from 11 June 1982 to 14 February 1983
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Created By
Conseil des Communautés européennes
Reference Code
CM2/1983-00149/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00149_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Corrigendum à la proposition de la Commission; Nouveau corrigendum à la proposition de la Commission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10003_1982_EXT; ST_4393_1983_ADD2 EXT; ST_4397_1983_INIT; ST_4471_1983_EXT; ST_7786_1982_COR1; ST_7786_1982_COR4; ST_7786_1982_INIT; ST_7837_1982_EXT; ST_8103_1982_INIT; ST_8159_1982_INIT; ST_8253_1982_INIT; ST_8756_1982_EXT; ST_8781_1982_EXT; ST_9836_1982_EXT

Conditions of Access and Use

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French

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L'annexe de la version EL de la copie certifiée conforme est manquent.

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