Règlement (CEE) n° 765/82 du Conseil du 31.03.1982 fixant, pour l'année 1982, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège
Règlement (CEE) n° 765/82 du Conseil du 31.03.1982 fixant, pour l'année 1982, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège
Documents from 09 February 1982 to 29 April 1982
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1982-00173/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00173_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Publication au Jo; Travaux du Conseil
Keywords
ST_4917_1982_INIT; ST_5154_1982_EXT; ST_5227_1982_EXT; ST_5802_1982_INIT; ST_5819_1982_INIT; ST_5868_1982_EXT; ST_5870_1982_INIT; ST_5915_1982_EXT; ST_5969_1982_EXT; ST_6053_1982_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Modifiée par le: Règlement (CEE) n° 2700/82 du Conseil, du 4 octobre 1982, modifiant provisoirement le règlement (CEE) n° 765/82 fixant, pour l' année 1982, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège.
Relations Area
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Abstract:
Volume 1982/0046
Date indicative : 24/03/1982
Modification à la proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres établissant, pour 1982, un arrangement de pêche entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège
et Modification à la proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant pour l'année 1982 certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège (présentées p
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1982)0146
Original Reference Code:
COM(1982)146
Description Level:
Dossier
Dates:
1982 to 1982
Abstract:
Volume 1982/0012
Date indicative : 02/02/1982
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres établissant, pour 1982 un arrangement de pêche entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant pour l'année 1982 certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège (présentées par la Commission au Conseil) (FRA)
Propo
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1982)0025
Original Reference Code:
COM(1982)25
Description Level:
Dossier
Dates:
1982 to 1982