Règlement (CEE) n° 370/82 du Conseil du 15.02.1982 concernant la gestion et l... (CM2/1982-00141/001)

Règlement (CEE) n° 370/82 du Conseil du 15.02.1982 concernant la gestion et le contrôle de certains quotas de capture alloués pour 1982 aux navires battant pavillon d'un des Etats membres et pêchant dans la zone de réglementation définie par la convention NAFO

Règlement (CEE) n° 370/82 du Conseil du 15.02.1982 concernant la gestion et le contrôle de certains quotas de capture alloués pour 1982 aux navires battant pavillon d'un des Etats membres et pêchant dans la zone de réglementation définie par la convention NAFO

Documents from 03 November 1981 to 05 March 1982

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1982-00141/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1982_00141_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Modification de la proposition; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10401_1981_INIT; ST_10604_1981_EXT; ST_10847_1981_EXT; ST_12018_1981_INIT; ST_4580_1982_INIT; ST_4808_1982_INIT; ST_4817_1982_EXT; ST_4853_1982_INIT; ST_4874_1982_EXT; ST_4883_1982_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Règlement (CEE) n°173/83 du Conseil du 25.01.1983 modifiant le règlement (CEE)n°370/82 concernant la gestion et le contrôle de certains quotas de capture alloués pour 1982 aux navires battant pavillon d' un des États membres et pêchant dans la zone de réglementation définie par la convention NAFO.

Relations Area

Abstract: Volume 1981/0181 Date indicative : 21/10/1981 PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la gestion et le contrôle de certains quotas de capture alloués pour 1982 aux navires battant pavillon d'un des Etats membres et pêchant dans la zone de réglementation définie par la convention NAFO. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) concerning the management and control of certain catch quotas for 1982 for vessels flying the flag of a Member Sta ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1981)0593

Original Reference Code: COM(1981)593

Description Level: Dossier

Dates: 1981 to 1981

COM(1981)807 - PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL répartissant les quotas de capture entre les Etats membres pour les navires péchant dans les eaux canadiennes (présentée par la Commission au Conseil) MODIFICATION DE LA PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la gestion et au contrôle de certains quotas de capture en 1982, pour les navires battant pavillon d'un Etat membre péchant dans la zone réglementaire définie par la Convention de la NAFO (présentée par la Commission au Conseil, en vertu de l'article 149, alinéa 2 du traité CEE)

Abstract: Volume 1981/0226 Date indicative : 18/12/1981 PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL répartissant les quotas de capture entre les Etats membres pour les navires péchant dans les eaux canadiennes (présentée par la Commission au Conseil) MODIFICATION DE LA PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la gestion et au contrôle de certains quotas de capture en 1982, pour les navires battant pavillon d'un Etat membre péchant dans la zone réglementaire définie par la Convention de la NAFO (présent ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1981)0807

Original Reference Code: COM(1981)807

Description Level: Dossier

Dates: 1981 to 1981