Accord entre la CEE et la République de l'Inde sur le commerce des produits d... (CM2/1982-00137/003)

Accord entre la CEE et la République de l'Inde sur le commerce des produits de jute et la coopération commerciale concernant ces produits, signé le 07.07.1981 à Bruxelles. (Règlement (CEE) n° 298/82 du Conseil du 26.01.1982 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits de jute et la coopération commerciale concernant ces produits).;Traitement par le PE

Accord entre la CEE et la République de l'Inde sur le commerce des produits de jute et la coopération commerciale concernant ces produits, signé le 07.07.1981 à Bruxelles. (Règlement (CEE) n° 298/82 du Conseil du 26.01.1982 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits de jute et la coopération commerciale concernant ces produits).;Traitement par le PE

Documents from 03 June 1980 to 17 March 1982

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1982-00137/003

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1982_00137_003

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Note d'information aux commissions parlementaires compétentes du PE concernant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute et la coopération commerciale concernant ces produits

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Pour l'ouverture de la negociations (La décision du Conseil du 23.11.1979 autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec le Bangladesh et l'Inde en vue de la conclusion d'accords sur le commerce et la coopération commerciale en matière de produits de jute) voir le dossier:

Accord, signé le 20.11.1980 à Bruxelles, entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute

(Règlement (CEE) n° 363/81 du Conseil, du 20.01.1981, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute).

Chambre forte:

Accord, signé le 07.07.1981 à Bruxelles, entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits de jute et la coopération commerciale concernant ces produits

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