Elargissement Espagne et Portugal : documents de travail de la Délégation pour les négociations sur l'Elargissement (TFNA) classés chronologiquement (octobre-novembre 1978) ; réunions sectorielles Commission/Espagne pour préparer l'avis Espagne, mémorandum complémentaire au discours programme 1979 pour l'élargissement, session ministérielle d'ouverture des négociations entre les Communautés et le Portugal (Luxembourg, 17 octobre 1978), réunion informelle des ministres des affaires étrangères (Gymnich, 28-29 octobre)
Elargissement Espagne et Portugal : documents de travail de la Délégation pour les négociations sur l'Elargissement (TFNA) classés chronologiquement (octobre-novembre 1978) ; réunions sectorielles Commission/Espagne pour préparer l'avis Espagne, mémorandum complémentaire au discours programme 1979 pour l'élargissement, session ministérielle d'ouverture des négociations entre les Communautés et le Portugal (Luxembourg, 17 octobre 1978), réunion informelle des ministres des affaires étrangères (Gymnich, 28-29 octobre)
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_ELVO-1545
Original Reference Code
CEUE-ELVO-BAC-147-1991-6
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Rapport parlementaire de M.Dankert, de la Commission des budgets, sur les répercussions financières de l'élargissement (septembre 1978). Examen par la Commission politique du PE du questionnaire de M.Pintat sur les aspects politiques et institutionnels de l'élargissement (septembre 1978).
Proposition de la Commission relative au projet de déclaration de la délégation de la Communauté lors de la 1ère session de la Conférence au niveau des suppléants avec le Portugal (Bruxelles, 1er décembre 1978).
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