Décision du Conseil du 15.12.1981 prorogeant pour l'année 1982 la décision du... (CM2/1981-00844/001)

Décision du Conseil du 15.12.1981 prorogeant pour l'année 1982 la décision du 22.12.1980 relative à l'application de la décision 80/1278/CEE relative aux contingents d'importation à ouvrir par les Etats membres à l'égard des pays à commerce d'Etat en 1981

Décision du Conseil du 15.12.1981 prorogeant pour l'année 1982 la décision du 22.12.1980 relative à l'application de la décision 80/1278/CEE relative aux contingents d'importation à ouvrir par les Etats membres à l'égard des pays à commerce d'Etat en 1981

Documents from 10 December 1981 to 21 January 1982

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1981-00844/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1981_00844_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Proposition de la Commission; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires

Keywords

ST_11478_1981_INIT; ST_11490_1981_INIT; ST_11561_1981_EXT; ST_11670_1981_INIT; ST_11710_1981_INIT; ST_11982_1981_EXT

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Languages

French

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

La présente décision semble ne pas avoir été publiée au JO

Voir également le dossier de la décision 81/1065/CEE du Conseil, du 15.12.1981, modifiant pour l'année 1982 les contingents d'importation fixés à l'égard des pays à commerce d'État par la décision 80/1278/CEE

Relations Area

Abstract: Volume 1981/0217 Date indicative : 09/12/1981 Propositions de DECISION DU CONSEIL relative aux contingents d'importation à ouvrir par les Etats membres à l'égard des pays à commerce d'Etat en 1982 DECISION DU CONSEIL prorogeant et modifiant pour 1982 la décision confidentielle relative à l'application de la décision n° 80/1278/CEE du Conseil relative aux contingents d'importation à ouvrir par les Etats membres à l'égard des pays à commerce d'Etat en 1981 (présentées par la Commission au Conseil) ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1981)0767

Original Reference Code: COM(1981)767

Description Level: Dossier

Dates: 1981 to 1981