Décision du Conseil du 20.07.1981 prorogeant la décision du 28.04.1981 relative à l'application de l'arrangement de l'OCDE concernant les crédits à l'exportation de navires
Décision du Conseil du 20.07.1981 prorogeant la décision du 28.04.1981 relative à l'application de l'arrangement de l'OCDE concernant les crédits à l'exportation de navires
Documents from 07 July 1981 to 04 August 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Travaux du Conseil
ST_8052_1981_INIT; ST_8052_1981_REV1; ST_8054_1981_COR1; ST_8054_1981_INIT; ST_8351_1981_EXT; ST_8364_1981_INIT; ST_8528_1981_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir également les dossiers précédents:
- Décision du Conseil du 10.12.1979 prorogeant la décision du 04.04.1978 relative à l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
- Arrangement concernant les crédits à l'exportation de navires
(Décision du Conseil du 10.12.1979 relative à la conclusion de l'arrangement de l'OCDE concernant les crédits à l'exportation de navires, et arrêtant des mesures pour son application)
- Décision du Conseil du 28.05.1980 prorogeant la décision du 04.04.1978 relative à l'application de certains lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public ainsi que la décision du 10.12.1979 relative à la conclusion de l'arrangement de l'OCDE concernant les crédits à l'exportation de navires
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