Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, signée le 19.09.1979 à Berne
(Décision 82/72/CEE du Conseil, du 03.12.1981, concernant la conclusion de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe)
Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, signée le 19.09.1979 à Berne
(Décision 82/72/CEE du Conseil, du 03.12.1981, concernant la conclusion de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe)
Documents from 01 August 1979 to 10 March 1982
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Avis du Service juridique; Le Conseil marque son accord sur la signature par la Communauté de la Convention; Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Suite des travaux du Conseil
ST_8388_1979_INIT; ST_8639_1979_EXT; ST_8644_1979_INIT; ST_8789_1979_INIT; ST_8813_1979_EXT; ST_8915_1979_EXT; ST_8935_1979_INIT; ST_8956_1979_INIT; ST_9031_1979_EXT; ST_9054_1979_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Dans la chambre forte des Archives du SGC se trouvent les originaux de:
- l'acte de notification de l'approbation par la Communuaté de la Convention
- le procès-verbal de dépôt de l'instrument d'approbation par la CEE au Conseil de l'Europe (transmis par la RP belge)
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