Accord sous forme d'échange de lettres, signé le 21.01.1982 à Bruxelles, portant application provisoire de l'accord entre le gouvernement de la République du Sénégal et la CEE modifiant l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole qui l'accompagne
(Décision 81/1055/CEE du Conseil, du 21.12.1981, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant application provisoire de l'accord entre le gouvernement de la République du Sénégal et la CEE modifiant l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole qui l'accompagne)
Accord sous forme d'échange de lettres, signé le 21.01.1982 à Bruxelles, portant application provisoire de l'accord entre le gouvernement de la République du Sénégal et la CEE modifiant l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole qui l'accompagne
(Décision 81/1055/CEE du Conseil, du 21.12.1981, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant application provisoire de l'accord entre le gouvernement de la République du Sénégal et la CEE modifiant l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole qui l'accompagne)
Documents from 02 December 1981 to 06 February 1984
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission de la décision; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_11401_1981_INIT; ST_11401_1981_REV1; ST_11450_1981_INIT; ST_11660_1981_INIT; ST_11743_1981_EXT; ST_11915_1981_EXT; ST_11931_1981_INIT; ST_11959_1981_EXT; ST_11981_1981_EXT; ST_11984_1981_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Les originaux de
- l'accord portant application provisoire et le protocole
- l'accord modifiant l'accord de 1979
- les actes de notification de la Communauté et du Sénégal relatifs à l'accord modifiant l'accord de 1979
se trouvent dans la chambre forte des Archives du SGC