Accord sous forme d' échange de lettres entre la CEE et le gouvernement du Canada concernant leurs relations en matière de pêche
(Décision 81/1054/CEE du Conseil, du 29.12.1981, relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le gouvernement du Canada concernant leurs relations en matière de pêche)
Accord sous forme d' échange de lettres entre la CEE et le gouvernement du Canada concernant leurs relations en matière de pêche
(Décision 81/1054/CEE du Conseil, du 29.12.1981, relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le gouvernement du Canada concernant leurs relations en matière de pêche)
Documents from 29 December 1981 to 31 December 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission de la décision; Publication au JO
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Dans la chambre forte des Archives se trouvent les originaux des documents suivants:
- l'accord
- la ratification par le Canada
- les pleins pouvoirs canadiens
Voir également le dossier de l'accord en matière de pêche, signé le 30.12.1981 à Bruxelles, entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada - Déclaration de la Communauté concernant l'article XI de l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada
(Décision 81/1053/CEE du Conseil, du 29.12.1981, concernant la conclusion de l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada)