Accord international de 1980 sur le cacao
Notification de l'application à titre provisoire par la Communauté européenne de l'accord international de 1980 sur le cacao
(Décision 81/850/CEE du Conseil, du 30.06.1981, relative à la notification de l'application à titre provisoire par la CEE de l'accord international de 1980 sur le cacao)
Accord international de 1980 sur le cacao
Notification de l'application à titre provisoire par la Communauté européenne de l'accord international de 1980 sur le cacao
(Décision 81/850/CEE du Conseil, du 30.06.1981, relative à la notification de l'application à titre provisoire par la CEE de l'accord international de 1980 sur le cacao)
Documents from 01 July 1981 to 04 December 1984
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Dépôt de la notification de l'application à titre provisoire
Pleins pouvoirs; Le Conseil adopte la date d'entrée en vigueur de l'accord: 01.08.1981; Publication de l'accord au JO; Ratification de l'accord par la France; Réserve de l'URSS vis-à-vis de la Communauté et de ses Etats membres
Le Conseil décide que la déclaration soviétique ne saurait en aucun cas lui être opposable et il la considère comme dépourvue de tout effet
ST_10114_1982_EXT; ST_10114_1982_EXT2; ST_11805_1981_INIT; ST_4315_1982_INIT; ST_4500_1982_INIT; ST_4520_1982_EXT; ST_4817_1982_EXT; ST_4874_1982_EXT; ST_8203_1981_INIT; ST_8304_1981_EXT; ST_9981_1981_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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