CM2/1981-00747/001 Accord sous forme d'échange de lettres, signé le 12.11.1981 à Dakar, sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la CEE concernant la pêche au large de la côte sénégalaise (Décision 81/600/CEE du Conseil, du 27.07.1981, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la CEE concernant la pêche au large de la côte sénégalaise)

Documents from 10 March 1981 to 17 November 1983

Identity Statement

Reference Code
CM2/1981-00747/001
Complete Reference Code
CM2/1981-03-00747/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00747_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission de la décision; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires

Keywords

ST_5485_1981_EXT; ST_7653_1981_INIT; ST_7914_1981_EXT; ST_8510_1981_INIT; ST_8531_1981_INIT; ST_8546_1981_INIT; ST_8586_1981_EXT; ST_8648_1981_INIT; ST_8667_1981_EXT; ST_8680_1981_EXT; ST_8682_1981_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Il s'agit d'une prorogation intérimaire de trois mois à compter du 15.06.1981

Voir également le dossier suivant:
Accord sous forme d'échange de lettres, signé le 12.11.1981 à Dakar, modifiant l'accord sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise
(Décision 81/860/CEE du Conseil, du 19.10.1981, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise)

L'original de l'accord se trouve dans la chambre forte des Archives du SGC

Relations Area

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Abstract: Volume 1981/0128 Date indicative : 22/07/1981 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant le régime intérimaire de pêche entre la Communauté économique européenne et la République du Sénégal (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DECISION on the conclusion of the Agreement in the form of an exchange of letters concerning interim fishing arrangements between the European Economic Community and th ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1981)0411
Original Reference Code: COM(1981)411
Description Level: Dossier
Dates: 1981 to 1981
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