Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la CEE et le Royaume ha... (CM2/1980-00816/002)

Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la CEE et le Royaume hachémite de Jordanie à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 12.12.1980

Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la CEE et le Royaume hachémite de Jordanie à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 12.12.1980

Documents from 30 April 1980 to 08 May 2014

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1980-00816/002

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1980_00816_002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Accomplissement par la République hellénique des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur du protocole; Chambre forte; Etat des notifications au 01.02.1985; Etat des notifications au 20.01.1986; Etat des notifications au 28.03.1984; Lettre de transmission de la copie certifiée conforme du protocole additionnel; Notification des procédures de ratification; Propositions de règlements; Signature du protocole additionnel à l'accord de coopération CEE/Jordanie; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires

Keywords

ST_11018_1980_INIT; ST_12001_1980_EXT; ST_12205_1980_INIT; ST_12214_1980_INIT; ST_12371_1980_INIT; ST_12416_1980_EXT

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Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir dossier :
- Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Egypte à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 12.12.1980

Voir Archives intermédiaires :
Proposition de règlement du Conseil concernant la conclusion du protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie suite à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté.
Retirée par la Commission le 21/12/2001

Relations Area

Abstract: Volume 1980/0194 Date indicative : 16/10/1980 ADHESION DE LA GRECE : adaptations des accords préférentiels avec Chypre, l'Egypte, Ia Jordanie et le Liban (FRA) ADHESION DE LA GRECE: adaptations des accords préférentiels avec Chypre, l'Egypte, la Jordanie et le Liban (ENG) ADHESION DE LA GRECE : adaptations des accords préférentiels avec Chypre, l'Egypte, la Jordanie et le Liban (DEU) ADHESION DE LA GRECE: adaptations des accords préférentiels avec Chypre, l'Egypte, la Jordanie et le Liban (ITA) ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1980)0616

Original Reference Code: COM(1980)616

Description Level: Dossier

Dates: 1980 to 1980