Décision du Conseil du 22.12.1980 relative à l'application de la décision 80/... (CM2/1980-00809/001)

Décision du Conseil du 22.12.1980 relative à l'application de la décision 80/ /CEE relative aux contingents d'importation à ouvrir par les États membres à l'égard des pays à commerce d'État en 1981

Décision du Conseil du 22.12.1980 relative à l'application de la décision 80/ /CEE relative aux contingents d'importation à ouvrir par les États membres à l'égard des pays à commerce d'État en 1981

Documents from 26 November 1980 to 24 February 1983

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1980-00809/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1980_00809_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission
Notification de la décision; Proposition de la Commission; Travaux du Conseil

Keywords

ST_11819_1980_EXT; ST_12227_1980_INIT; ST_12230_1980_INIT; ST_12544_1980_EXT; ST_12580_1980_EXT; ST_12583_1980_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les versions linguistiques autres que FR de la proposition [COM(80)765], voir le dossier : "Décision 80/1278/CEE du Conseil du 22.12.1980, relative aux contingents d'importation à ouvrir par les États membres à l'égard des pays à commerce d'État en 1981".

La "Décision du Conseil du 22.12.1980 relative à l'application de la décision 80/ /CEE relative aux contingents d'importation à ouvrir par les États membres à l'égard des pays à commerce d'État en 1981" n'a pas été publiée au JO.
Elle est considérée comme "confidentielle" dans le document 12230/80

Relations Area

Abstract: Volume 1980/0238 Date indicative : 15/12/1980 PROPOSITIONS DE a) DECISION DU CONSEIL RELATIVE AUX CONTINGENTS D'IMPORTATION A OUVRIR PAR LES ETATS MEMBRES A L'EGARD DES PAYS A COMMERCE D'ETAT EN 1981 b) DECISION DU CONSEIL RELATIVE A L'APPLICATION DE LA DECISION N° 80/.../CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX CONTINGENTS D'IMPORTATION A OUVRIR PAR LES ETATS MEMBRES A L'EGARD DES PAYS A COMMERCE D'ETAT EN 1981 (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) VORSCHLAGE FÜR EINE a) ENTSCHEIDUNG DES RATES ÜBE ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1980)0765

Original Reference Code: COM(1980)765

Description Level: Dossier

Dates: 1980 to 1980