Accord entre la CEE et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique, signé le 21.10.1981 à Bruxelles
Échange de lettres relatif à l'article 12 de l'accord entre la CEE et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique
(Règlement (CEE) n° 3826/81 du Conseil du 15.12.1981 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique)
Accord entre la CEE et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique, signé le 21.10.1981 à Bruxelles
Échange de lettres relatif à l'article 12 de l'accord entre la CEE et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique
(Règlement (CEE) n° 3826/81 du Conseil du 15.12.1981 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique)
Documents from 02 December 1980 to 03 February 1984
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1981-00613/010
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00613_010
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Le Conseil décide de signer l'accord; Proposition de la Commission; Suite des travaux du Conseil
Keywords
ST_11091_1981_INIT; ST_11362_1981_INIT; ST_11419_1981_EXT; ST_11561_1981_EXT; ST_11909_1980_ADD1; ST_11909_1980_INIT; ST_11982_1981_REV1 EXT; ST_8502_1981_INIT; ST_8506_1981_INIT; ST_8680_1981_EXT; ST_9034_1981_INIT; ST_9044_1981_EXT; ST_9249_1981_EXT
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Les originaux de l'accord et des instruments de ratification se trouvent dans la chambre forte du Service des archives
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1980/0240
Date indicative : 26/11/1980
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de l'Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
PROPOSAL FOR A COUNCIL REGULATION (EEC) concluding the Agreement between the European Economic Community and the Republ
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1980)0769
Original Reference Code:
COM(1980)769
Description Level:
Dossier
Dates:
1980 to 1980
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly