Décision du Conseil du 13.05.1980 portant approbation de la conclusion par la Commission des arrangements subsidiaires complétant l'accord entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique pour l'application au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de garanties en liaison avec le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Décision du Conseil du 13.05.1980 portant approbation de la conclusion par la Commission des arrangements subsidiaires complétant l'accord entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique pour l'application au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de garanties en liaison avec le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Documents from 13 May 1980 to 19 May 1980
Identity
Content
Attachments
Allied Materials
Notes
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1980-00787/003
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00787_003
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Ce dossier ne peut être prêté sans autorisation préalable
Cette décision semble ne pas avoir été publiée au JO
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly