Décision du Conseil du 13.05.1980 portant approbation de la conclusion par la... (CM2/1980-00787/001)

Décision du Conseil du 13.05.1980 portant approbation de la conclusion par la Commission des arrangements subsidiaires complétant l'accord entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique pour l'application au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de garanties en liaison avec le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

Décision du Conseil du 13.05.1980 portant approbation de la conclusion par la Commission des arrangements subsidiaires complétant l'accord entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique pour l'application au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de garanties en liaison avec le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

Documents from 07 November 1979 to 08 November 1979

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1980-00787/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1980_00787_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Projet de décision de la Commission (FR, DE, IT, NL)

Keywords

ST_10432_1979_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Ce dossier ne peut être prêté sans autorisation préalable

Cette décision semble ne pas avoir été publiée au JO

Relations Area

Abstract: Volume 1979/0207 Date indicative : 12/11/1979 PROJET DE DECISION DU CONSEIL PORTANT APPROBATION DES "ARRANGEMENTS SUBSIDIAIRES" COMPLETANT L'ACCORD ENTRE LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE ET L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQUE POUR L'APPLICATION AU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD DE GARANTIES EN LIAISON AVEC LE TRAITE SUR LA NON-PROLIFERATION DES ARMES NUCLEAIRES (présenté par La Commission au Cons ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1979)0606

Original Reference Code: COM(1979)606

Description Level: Dossier

Dates: 1979 to 1979