Décision du Conseil du 13.05.1980 portant approbation de la conclusion par la Commission des arrangements subsidiaires complétant l'accord entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique pour l'application au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de garanties en liaison avec le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Décision du Conseil du 13.05.1980 portant approbation de la conclusion par la Commission des arrangements subsidiaires complétant l'accord entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique pour l'application au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de garanties en liaison avec le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Documents from 07 November 1979 to 08 November 1979
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1980-00787/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00787_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Projet de décision de la Commission (FR, DE, IT, NL)
Keywords
ST_10432_1979_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Ce dossier ne peut être prêté sans autorisation préalable
Cette décision semble ne pas avoir été publiée au JO
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1979/0207
Date indicative : 12/11/1979
PROJET DE DECISION DU CONSEIL PORTANT APPROBATION DES "ARRANGEMENTS SUBSIDIAIRES" COMPLETANT L'ACCORD ENTRE LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE ET L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQUE POUR L'APPLICATION AU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD DE GARANTIES EN LIAISON AVEC LE TRAITE SUR LA NON-PROLIFERATION DES ARMES NUCLEAIRES (présenté par La Commission au Cons
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1979)0606
Original Reference Code:
COM(1979)606
Description Level:
Dossier
Dates:
1979 to 1979