Décision du Conseil du 17.03.1980 relative à l'application de la décision 80/158/CEE modifiant, pour l'année 1980, les contingents d'importation fixés par la décision 75/210/CEE relative aux régimes autonomes d'importation à l'égard des pays à commerce d'Etat
Décision du Conseil du 17.03.1980 relative à l'application de la décision 80/158/CEE modifiant, pour l'année 1980, les contingents d'importation fixés par la décision 75/210/CEE relative aux régimes autonomes d'importation à l'égard des pays à commerce d'Etat
Documents from 06 March 1980 to 21 March 1980
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1980-00784/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00784_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Suite des travaux du Conseil
Keywords
ST_11915_1979_REV1; ST_5479_1980_EXT; ST_5746_1980_EXT
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Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
La décision du Conseil du 17.03.1980 n'a pas fait l'objet d'une publication au JO
Voir également le dossier "Décision 80/158/CEE du Conseil, du 20.12.1979, modifiant, pour l'année 1980, les contingents d'importation fixés par la décision 75/210/CEE relative aux régimes autonomes d'importation à l'égard des pays à commerce d'État"