Décision 82/77/CEE du Conseil du 27.06.1980 concernant la signature et le dépôt d'une déclaration d'application provisoire de la convention relative à l'aide alimentaire de 1980
Décision 82/77/CEE du Conseil du 27.06.1980 concernant la signature et le dépôt d'une déclaration d'application provisoire de la convention relative à l'aide alimentaire de 1980
Documents from 15 April 1980 to 03 February 1984
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Pleine pouvoirs donnés à M. von Moltke pour signer, au nom du Conseil des Communautés européennes, la Convention relative à l'aide alimentaire; Pleine pouvoirs donnés à M. von Moltke pour signer, au nom du Conseil des Communautés européennes, la déclaration d'application provisoire de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1980 et dépôt de la déclaration d'application provisoire de la Communauté; Procédure écrite; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_10862_1981_INIT; ST_11134_1981_INIT; ST_11344_1981_INIT; ST_11419_1981_EXT; ST_6414_1980_INIT; ST_6489_1980_EXT; ST_8218_1980_INIT; ST_8254_1980_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
En juin 1980 quand le Conseil a adopté cette décision, le texte de la Convention n'étant pas disponible dans toutes les langues de la Communauté, le Conseil n'a pu publier ce texte au JO des CE.
Les traductions ont été faites seulement en 1982 et seulement à ce moment-là elle a été publié au JO, raison pour laquelle cette décision de 1980 porte l'année 1982 sur le titre.