Décision 80/1186/CEE du Conseil du 16.12.1980 relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne
Décision 80/1186/CEE du Conseil du 16.12.1980 relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne
Documents from 16 January 1980 to 25 February 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Complément à la recommandation de décision présentée par la Commission :
Document de travail de la Commission sur les produits miniers; Suite des travaux du Conseil
ST_4354_1980_INIT; ST_4447_1980_EXT; ST_4671_1980_EXT; ST_4762_1980_INIT; ST_5195_1980_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
La présente décision a été modifiée notamment par la décision 84/471/CEE du Conseil du 03.10.1984
Voir aussi: Décision 85/273/CEE du Conseil du 04.06.1985 modifiant l'annexe II de la décision 80/1186/CEE relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne.