Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République socialiste de Roumanie modifiant certaines annexes de l'accord sur le commerce de produits industriels
(Règlement (CEE) n° 3689/81 du Conseil du 15.12.1981 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République socialiste de Roumanie modifiant certaines annexes de l'accord sur le commerce de produits industriels)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République socialiste de Roumanie modifiant certaines annexes de l'accord sur le commerce de produits industriels
(Règlement (CEE) n° 3689/81 du Conseil du 15.12.1981 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République socialiste de Roumanie modifiant certaines annexes de l'accord sur le commerce de produits industriels)
Documents from 18 December 1981 to 05 January 1982
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1981-00564/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00564_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Note de transmission de l'échange de lettres entre la Commission et les autorités roumaines; Publication de l'accord au JO
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Central Archives of the Council of the European Union
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