Décision 80/1096/CEE du Conseil du 11.11.1980 instaurant une action financière de la Communauté en vue de l'éradication de la peste porcine classique
Décision 80/1096/CEE du Conseil du 11.11.1980 instaurant une action financière de la Communauté en vue de l'éradication de la peste porcine classique
Documents from 07 November 1980 to 01 December 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil
ST_10798_1980_INIT; ST_10997_1980_ADD1; ST_10997_1980_INIT; ST_11006_1980_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les versions linguistiques autres que FR de la proposition [COM(80)206], voir le dossier "Directive 80/1101/CEE du Conseil du 11.11.1980 relative à la date de mise en vigueur de la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine"
Cet acte a été adopté lors de la discussion des "points B" de la 666ème session du Conseil, tenue à Bruxelles les 10 et 11.11.1980
Pour le traitement par le PE, voir également le dossier "Directive 80/1101/CEE du Conseil du 11.11.1980 relative à la date de mise en vigueur de la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine"
Pour le traitement par le CES, voir également le dossier "Directive 80/1101/CEE du Conseil du 11.11.1980 relative à la date de mise en vigueur de la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine"