Règlement (CEE) n° 3605/81 du Conseil, du 15.12.1981, modifiant le règlement (CEE) n° 652/79 relatif aux conséquences du système monétaire européen dans le cadre de la politique agricole commune
Règlement (CEE) n° 3605/81 du Conseil, du 15.12.1981, modifiant le règlement (CEE) n° 652/79 relatif aux conséquences du système monétaire européen dans le cadre de la politique agricole commune
Documents from 04 December 1981 to 17 May 1982
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_11129_1981_INIT; ST_11129_1981_REV1; ST_11563_1981_EXT; ST_11599_1981_INIT; ST_11771_1981_EXT; ST_11777_1981_EXT; ST_11983_1981_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
À noter que la proposition de la Commission [COM(80)43] du 18.02.1980 a été traitée de la manière suivante:
- proposition fixant les taux de conversion agricoles à appliquer dans le secteur agricole: retirée par la Commission le 05.12.1984
- proposition relative aux montants compensatoires monétaires [cf COM(80)140]: règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil du 11.06.1985 relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole
- proposition relative à la valeur de l'unité de compte et aux traux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune [cf COM(80)40]: règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil du 11.06.1985 relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune
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