Décision 80/982/CEE du Conseil du 14.10.1980 concernant la conclusion d'accords d'autolimitation avec l'Argentine, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et l'Uruguay dans le secteur des viandes ovine et caprine;Arrangement sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République argentine sur le commerce des viandes de mouton et d'agneau, signé à Bruxelles le 17.10.1980
Echange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République argentine sur le commerce des viandes de mouton et d'agneau
Décision 80/982/CEE du Conseil du 14.10.1980 concernant la conclusion d'accords d'autolimitation avec l'Argentine, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et l'Uruguay dans le secteur des viandes ovine et caprine;Arrangement sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République argentine sur le commerce des viandes de mouton et d'agneau, signé à Bruxelles le 17.10.1980
Echange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République argentine sur le commerce des viandes de mouton et d'agneau
Documents from 18 October 1980 to 03 March 1981
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1980-00742/005
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00742_005
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Chambre forte; Lettres de transmission; Pleins pouvoirs accordés à M. Elvio Baldinelli pour la signature de l'accord; Publication de l'arrangement au JO
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Voir le dossier de la "Décision du Conseil du 20.12.1979 concernant la négociation d'arrangements d'autolimitation avec les pays tiers dans le secteur de la viande ovine"
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