Règlement (CEE) n° 3549/81 du Conseil du 03.12.1981 modifiant les règlements (CEE) n° 1508/76, (CEE) n° 1514/76 et (CEE) n° 1521/76 relatifs aux importations d'huile d'olive originaire de Tunisie, d'Algérie et du Maroc (1981/1982)

Documents from 12 August 1981 to 19 January 1982

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1981-00519/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00519_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10842_1981_INIT; ST_10905_1981_INIT; ST_11157_1981_INIT; ST_11208_1981_EXT; ST_11421_1981_EXT; ST_11551_1981_EXT; ST_8729_1981_EXT; ST_8846_1981_INIT; ST_9449_1981_EXT

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French

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Central Archives of the Council of the European Union

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COM(1981)415 - Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, fixant pour la période du 1er novembre 1981 au 31 octobre 1982, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc, fixant pour la période du 1er novembre 1981 au 31 octobre 1982, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour là période période du 1er novembre 1981 au 31 octobre 1982, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Turquie fixant, pour la période du 1er novembre 1981 au 31 octobre 1982, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée de Turquie Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlements (CEE) n° 1180/77 relatif à l'importation dans la communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie (présentées par la Commission au Conseil)
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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1981)0415
Original Reference Code: COM(1981)415
Description Level: Dossier
Dates: 1981 to 1981
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