Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel, signé à Genève le 06.10.1979. (Décision 80/762/CEE du Conseil du 22.04.1980 concernant la signature de l'accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel)

Documents from 02 January 1980 to 01 October 1986

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1980-00728/013
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00728_013
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Acte de notification de l'accord par la Communauté; Adhésion de la Grèce à l'Accord international sur le caoutchouc naturel; Avis juridique sur l'entrée en vigueur à titre définitif de l'accord international sur le caoutchouc naturel; Candidatures aux postes de directeur exécutif et de directeur du stock régulateur de l'Accord international sur le caoutchouc naturel; Chambre forte; Date d'entrée en vigueur de l'accord : 15.04.1982; Lettre du Secrétaire général de la CNUCED au Président de la Commission des Communautés européennes invitant les autorités de la Communauté à signer l'Accord International sur le caoutchouc naturel et de suivre les procédures qui y sont prévues; Prise de position à la réserve URSS lors de la signature de l'accord international sur le caoutchouc naturel; Publication de l'accord au JO; Ratification de l'accord

Keywords

ST_10264_1980_INIT; ST_10875_1980_INIT; ST_5067_1982_EXT; ST_5206_1982_EXT; ST_5379_1982_INIT; ST_5544_1981_EXT; ST_5689_1981_INIT; ST_5823_1984_EXT; ST_6108_1982_INIT; ST_6207_1981_EXT; ST_6263_1981_INIT; ST_6314_1981_EXT; ST_6518_1981_EXT; ST_9422_1981_EXT; ST_9466_1981_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Egalement inclus dans ce dossier :
Avis 1/78 de la Cour de justice des Communautés européennes du 04.10.1979 rendu en vertu de l'article 228 paragraphe 1, deuxième alinéa du traité instituant la Communauté économique européenne
(Accord international sur le caoutchouc naturel)

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