Règlement (CEE) n° 3511/81 du Conseil, du 03.12.1981, fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec le Maroc

Documents from 24 September 1981 to 19 January 1982

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1981-00498/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00498_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10148_1981_INIT; ST_10677_1981_INIT; ST_11009_1981_INIT; ST_11208_1981_EXT; ST_11551_1981_EXT; ST_9500_1981_EXT; ST_9943_1981_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

À noter que la proposition de la Commission [COM(81)485] concernant un règlement du Conseil portant conclusion de protocoles aux accords de coopération entre la CEE et le Maroc, suite à l'adhésion de la Grèce à la Communauté, a été rétirée par la Commission le 11.12.2001

Voir par ailleurs le dossier de la décision 81/977/CECA des RGEM de la CECA, réunis au sein du Conseil, du 03.12.1981, fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec le Maroc pour les produits relevant de ladite Communauté

Relations Area

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1981)0485
Original Reference Code: COM(1981)485
Description Level: Dossier
Dates: 1981 to 1981
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