Accord de coopération entre la CEEA et le royaume d'Espagne dans le domaine de la fusion thermonucléaire controlee.
(Décision 80/698/Euratom du Conseil du 11.07.1980 portant approbation de la conclusion par la Commission de l'accord de coopération entre la CEEA et le royaume d'Espagne dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée)
Accord de coopération entre la CEEA et le royaume d'Espagne dans le domaine de la fusion thermonucléaire controlee.
(Décision 80/698/Euratom du Conseil du 11.07.1980 portant approbation de la conclusion par la Commission de l'accord de coopération entre la CEEA et le royaume d'Espagne dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée)
Documents from 05 May 1980 to 15 April 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Adoption en point A du projet de décision portant directives à la Commission pour la négociation d'un accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Espagne dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée; Communication de la Commission
- Projet de décision du Conseil portant directives à la Commission pour la négociation d'un accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Espagne dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée; Travaux du Conseil
ST_6018_1981_EXT; ST_6206_1981_EXT; ST_6906_1980_INIT; ST_7881_1980_INIT; ST_8149_1980_INIT; ST_8227_1980_EXT; ST_8530_1980_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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