CM2/1980-00713/001 Accord sous forme d'échange de lettres portant application pour 1980 de l'accord entre la CEE et le gouvernement de Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon de la mer Baltique, signé à Bruxelles le 03.07.1980. (Décision 80/602/CEE du Conseil du 18.06.1980 concernant la conclusion de l'accord, sous forme d'échange de lettres portant application pour 1980 de l'accord entre la CEE et le gouvernement de Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon de la mer Baltique)

Documents from 16 April 1980 to 23 July 1980

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00713/001
Complete Reference Code
CM2/1980-03-00713/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00713_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Procédure écrite concernant la consultation du PE; Recommandation d'une décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant application pour 1980 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon de la Mer Baltique; Travaux du Conseil

Keywords

ST_6507_1980_EXT; ST_6571_1980_INIT; ST_6571_1980_REV1; ST_6571_1980_REV1 COR1; ST_6688_1980_EXT; ST_6856_1980_EXT; ST_7595_1980_INIT; ST_7836_1980_EXT; ST_7837_1980_EXT; ST_7845_1980_ADD1; ST_7845_1980_EXT; ST_7845_1980_INIT; ST_7878_1980_EXT; ST_7894_1980_EXT; ST_7933_1980_EXT; ST_8091_1980_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian, Swedish

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir également dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.

La liste des points A (doc.7837/80) de la 643ème session du Conseil a été approuvée à l'exception du point 1 (docs. 7845/80 PECHE 137 et 6751/1/80 PECHE 101 REV1).
Ces documents ont été inscrits à nouveau en tant que point 19 de la liste des points A de la 645ème session du Conseil les 17-18.06.1980 (doc.7878/80).

Relations Area

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Abstract: Volume 1980/0050 Date indicative : 08/04/1980 RECOMMANDATION D'UNE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant application pour 1980 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon dans la mer Baltique (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Recommendation for a COUNCIL DECISION concerning the conclusion of the Agreement in ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1980)0162
Original Reference Code: COM(1980)162
Description Level: Dossier
Dates: 1980 to 1980
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
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