Accord entre la CEE et la République populaire hongroise sur le commerce des ... (CM2/1981-00471/003)

Accord entre la CEE et la République populaire hongroise sur le commerce des produits textiles, signé le 09.07.1981 à Bruxelles Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République populaire hongroise (Règlement (CEE) n° 3259/81 du Conseil du 19.10.1981 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la République populaire hongroise sur le commerce des produits textiles);Travaux du Conseil

Accord entre la CEE et la République populaire hongroise sur le commerce des produits textiles, signé le 09.07.1981 à Bruxelles Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République populaire hongroise (Règlement (CEE) n° 3259/81 du Conseil du 19.10.1981 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la République populaire hongroise sur le commerce des produits textiles);Travaux du Conseil

Documents from 23 May 1980 to 24 November 1982

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1981-00471/003

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1981_00471_003

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

ST_4917_1980_REV1; ST_4917_1980_REV1 COR1; ST_7270_1980_INIT; ST_7743_1980_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour:
- la recommandation de la Commission [COM(77)430]
- les précédents travaux du Conseil
- la décision du Conseil du 18.10.1977 autorisant la Commission à ouvrir des négociations
- les négociations,

voir le dossier classé en 1980 de la recommandation de la Commission au Conseil du 09.09.1977 relative aux directives pour la négociation des accords bilatéraux au titre de l'arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF)

Pour le traitement par le PE, voir aussi le dossier de l'accord signé le 18.09.1979 à Bruxelles entre la CEE et la République Argentine sur le commerce des produits textiles
(Règlement (CEE) n° 2557/79 du Conseil, du 30.10.1979, concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la République Argentine sur le commerce des produits textiles)

Plusieurs originaux sont dans la chambre forte des Archives

CM2/1981 Conseil des Communautés européennes - 1981