CM2/1981-00471/001 Accord entre la CEE et la République populaire hongroise sur le commerce des produits textiles, signé le 09.07.1981 à Bruxelles Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République populaire hongroise (Règlement (CEE) n° 3259/81 du Conseil du 19.10.1981 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la République populaire hongroise sur le commerce des produits textiles)

Documents from 18 October 1977 to 11 February 1980

Identity Statement

Reference Code
CM2/1981-00471/001
Complete Reference Code
CM2/1981-03-00471/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00471_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Le Conseil autorise la Commission à ouvrir les négociations; Recommandation de la Commission (FR, DE, IT)

Keywords

ST_3369_1977_EXT; ST_4917_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour:
- la recommandation de la Commission [COM(77)430]
- les précédents travaux du Conseil
- la décision du Conseil du 18.10.1977 autorisant la Commission à ouvrir des négociations
- les négociations,

voir le dossier classé en 1980 de la recommandation de la Commission au Conseil du 09.09.1977 relative aux directives pour la négociation des accords bilatéraux au titre de l'arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF)

Pour le traitement par le PE, voir aussi le dossier de l'accord signé le 18.09.1979 à Bruxelles entre la CEE et la République Argentine sur le commerce des produits textiles
(Règlement (CEE) n° 2557/79 du Conseil, du 30.10.1979, concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la République Argentine sur le commerce des produits textiles)

Plusieurs originaux sont dans la chambre forte des Archives

Relations Area

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1980)0023
Original Reference Code: COM(1980)23
Description Level: Dossier
Dates: 1980 to 1980
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
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