Convention entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient pour 1979 et 1980. (Décision 80/444/CEE du Conseil du 21.04.1980 concernant la conclusion de la convention entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient pour 1979 et 1980);Traitement par le PE

Documents from 21 January 1980 to 04 August 1980

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1980-00697/004
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00697_004
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.

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