Convention entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient pour 1979 et 1980.
(Décision 80/444/CEE du Conseil du 21.04.1980 concernant la conclusion de la convention entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient pour 1979 et 1980)
Convention entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient pour 1979 et 1980.
(Décision 80/444/CEE du Conseil du 21.04.1980 concernant la conclusion de la convention entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient pour 1979 et 1980)
Documents from 28 May 1980 to 08 July 1980
Identity
Content
Attachments
Allied Materials
Notes
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1980-00697/003
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00697_003
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Signature de la Convention; Transmission de la copie conforme
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.
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