Accord de coopération commerciale et économique entre la CEE et l'Inde, signé le 23.06.1981 à Luxembourg
(Règlement (CEE) n° 3246/81 du Conseil du 26.10.1981 concernant la conclusion de l'accord de coopération commerciale et économique entre la CEE et l'Inde)
Accord de coopération commerciale et économique entre la CEE et l'Inde, signé le 23.06.1981 à Luxembourg
(Règlement (CEE) n° 3246/81 du Conseil du 26.10.1981 concernant la conclusion de l'accord de coopération commerciale et économique entre la CEE et l'Inde)
Documents from 01 June 1981 to 22 January 1982
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Le Conseil décide de signer l'accord; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication du règlement au JO; Travaux du Conseil
ST_10115_1981_EXT; ST_10154_1981_INIT; ST_10241_1981_EXT; ST_10451_1981_EXT; ST_7480_1981_EXT; ST_7564_1981_INIT; ST_7620_1981_INIT; ST_7677_1981_INIT; ST_7681_1981_REV1 EXT; ST_7799_1981_INIT; ST_7833_1981_EXT; ST_7997_1981_EXT; ST_8728_1981_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir également le dossier du protocole 81/958/CECA signé le 23.06.1981 à Luxembourg concernant la coopération commerciale et économique entre la CECA et l'Inde
Ce dossier a été déclassifié par le Service de la transparence
Les principaux originaux de cet accord se trouvent dans la chambre forte des Archives