Accord de coopération commerciale et économique entre la CEE et l'Inde, signé le 23.06.1981 à Luxembourg
(Règlement (CEE) n° 3246/81 du Conseil du 26.10.1981 concernant la conclusion de l'accord de coopération commerciale et économique entre la CEE et l'Inde)
Accord de coopération commerciale et économique entre la CEE et l'Inde, signé le 23.06.1981 à Luxembourg
(Règlement (CEE) n° 3246/81 du Conseil du 26.10.1981 concernant la conclusion de l'accord de coopération commerciale et économique entre la CEE et l'Inde)
Documents from 05 September 1979 to 08 December 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Le Conseil décide l'ouverture des négociations avec l'Inde; Négociations avec l'Inde; Suite des travaux du Conseil
ST_5345_1980_EXT; ST_5440_1980_INIT; ST_6254_1980_INIT; ST_6371_1981_EXT; ST_6445_1980_EXT; ST_6478_1980_INIT; ST_6487_1980_EXT; ST_6506_1980_EXT; ST_8354_1980_EXT; ST_8783_1979_EXT; ST_8807_1979_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir également le dossier du protocole 81/958/CECA signé le 23.06.1981 à Luxembourg concernant la coopération commerciale et économique entre la CECA et l'Inde
Ce dossier a été déclassifié par le Service de la transparence
Les principaux originaux de cet accord se trouvent dans la chambre forte des Archives