CM2/1980-00669/001 Accord sous forme d'échange de lettres portant application provisoire de l'accord entre le gouvernement de la république de Guinée-Bissau et la CEE concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau et de deux échanges de lettres s'y référant, signé à Bruxelles le 27.02.1980. (Décision 80/255/ CEE du Conseil du 26.02.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant application provisoire de l'accord entre le gouvernement de la république de Guinée-Bissau et la CEE concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau et de deux échanges de lettres s'y référant)

Documents from 30 November 1979 to 01 March 1980

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00669/001
Complete Reference Code
CM2/1980-03-00669/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00669_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Procédure écrite; Publication de la décision au JO; Recommandation de la Commission; Travaux du Conseil

Keywords

ST_11253_1979_INIT; ST_4639_1980_INIT; ST_4683_1980_INIT; ST_5163_1980_EXT; ST_5208_1980_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir également le dossier :
"Accord entre le gouvernement de la république de Guinée -Bissau et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau, signé à Bruxelles le 27.02.1980
Protocole entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Guinée-Bissau
Accord sous forme d'échanges de lettres entre le gouvernement de la république de Guinée-Bissau et la Communauté économique européenne concernant la pêche au largede la côte de Guinée-Bissau
(Règlement (CEE) n° 2213/80 du Conseil du 27.06.1980 concernant la conclusion de l'accord entre le gouvernement de la république de Guinée-Bissau et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau et de deux échanges de lettres s'y référant"

Relations Area

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1979)0704
Original Reference Code: COM(1979)704
Description Level: Dossier
Dates: 1979 to 1979
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