Communication de la Commission au Conseil en date du 20.07.1977 concernant les éléments d'une stratégie communautaire en matière de retraitement des combustibles nucléaires irradiés et projet de décision du Conseil concernant la création d'un comité «ad hoc» en matière de retraitement des combustibles nucléaires irradiés;Traitement par le CES
Communication de la Commission au Conseil en date du 20.07.1977 concernant les éléments d'une stratégie communautaire en matière de retraitement des combustibles nucléaires irradiés et projet de décision du Conseil concernant la création d'un comité «ad hoc» en matière de retraitement des combustibles nucléaires irradiés;Traitement par le CES
Documents from 11 August 1977 to 13 November 1978
Identity
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Access
Allied Materials
Notes
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1980-00665/007
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00665_007
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_543_1978_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
La communication de la Commission COM(1977)331 a conduit à :
- Résolution du Conseil du 18.02.1980 en matière de retraitement des combustibles nucléaires irradiés
- Décision 80/237/Euratom du Conseil du 18.02.1980 concernant la création d'un comité consultatif «ad hoc» en matière de retraitement des combustibles nucléaires irradiés
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