Demande de traduction de l'accord en langue serbo-croate; Entrée en vigueur: 01.08.1982; Lettre de transmission de l'acte de notification de l'approbation de l'accord; Lettres de transmission de l'accord; Notes verbales portant ratification de l'accord; Publication de l'accord au JO; Signature de l'accord
Plénipotentiaires
Ratification

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

En chambre forte des Archives se trouvent les originaux des notes verbales de la CEE et de la Yougoslavie portant ratification de l'accord

Pour:
- la recommandation de la Commission [COM(77)430]
- les précédents travaux du Conseil
- la décision du Conseil du 18.10.1977 autorisant la Commission à ouvrir des négociations
- les négociations,

voir le dossier classé en 1980 de la recommandation de la Commission au Conseil du 09.09.1977 relative aux directives pour la négociation des accords bilatéraux au titre de l'arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF)

Pour le traitement par le PE, voir le dossier de l'accord signé le 18.09.1979 à Bruxelles entre la CEE et la République Argentine sur le commerce des produits textiles
(Règlement (CEE) n° 2557/79 du Conseil, du 30.10.1979)