Accord entre la CEE et la République socialiste de Roumanie concernant le commerce des produits textiles Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République socialiste de Roumanie (Règlement (CEE) n° 2741/81 du Conseil du 24.06.1981 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la République socialiste de Roumanie concernant le commerce des produits textiles ainsi que de l'accord sous forme d'échange de lettres);Recommandation de la Commission (FR, DE, IT, NL)

Documents from 29 November 1978 to 06 December 1978

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1981-00421/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00421_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

ST_2076_1978_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour:
- la recommandation de la Commission [COM(77)430]
- les précédents travaux du Conseil
- la décision du Conseil du 18.10.1977 autorisant la Commission à ouvrir des négociations
- les négociations,

voir le dossier classé en 1980 de la recommandation de la Commission au Conseil du 09.09.1977 relative aux directives pour la négociation des accords bilatéraux au titre de l'arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF)

Pour le traitement par le PE, voir le dossier de l'accord signé le 18.09.1979 à Bruxelles entre la CEE et la République Argentine sur le commerce des produits textiles
(Règlement (CEE) n° 2557/79 du Conseil, du 30.10.1979)

Relations Area

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1978)0632
Original Reference Code: COM(1978)632
Description Level: Dossier
Dates: 1978 to 1978
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