Accord entre la CEE et la République arabe d'Égypte sur le commerce des produ... (CM2/1981-00419/002)

Accord entre la CEE et la République arabe d'Égypte sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 24.11.1980 (Règlement (CEE) n° 2739/81 du Conseil, du 24.06.1981, concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la République arabe d'Égypte sur le commerce des produits textiles)

Accord entre la CEE et la République arabe d'Égypte sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 24.11.1980 (Règlement (CEE) n° 2739/81 du Conseil, du 24.06.1981, concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la République arabe d'Égypte sur le commerce des produits textiles)

Documents from 22 November 1978 to 07 May 1979

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1981-00419/002

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1981_00419_002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Recommandation de la Commission (EN, DA); Travaux du Conseil

Keywords

ST_1965_1978_INIT; ST_1965_1978_REV1; ST_1965_1978_REV1 COR1

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, English, French, German

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

L'accord et l'original des instruments de ratification de l'accord par la Communauté et l'Egypte sont dans la chambre forte du Service des archives

Pour:
- la recommandation de la Commission [COM(77)430]
- les précédents travaux du Conseil
- la décision du Conseil du 18.10.1977 autorisant la Commission à ouvrir des négociations
- les négociations,

voir le dossier classé en 1980 de la recommandation de la Commission au Conseil du 09.09.1977 relative aux directives pour la négociation des accords bilatéraux au titre de l'arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF)

Pour le traitement par le PE, voir le dossier de l'accord signé le 18.09.1979 à Bruxelles entre la CEE et la République Argentine sur le commerce des produits textiles
(Règlement (CEE) n° 2557/79 du Conseil, du 30.10.1979, concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la République Argentine sur le commerce des produits textiles)

Relations Area

Abstract: Volume 1978/0214 Date indicative : 16/11/1978 RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Egypte sur le commerce des produits textiles (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Recommendation for a COUNCIL REGULATION concerning the conclusion of the agreement between the European Economic Community and the Arab Republic of Egypt on trade in textile products (submitted to the Council by the Com ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1978)0556

Original Reference Code: COM(1978)556

Description Level: Dossier

Dates: 1978 to 1978

CM2/1981 Conseil des Communautés européennes - 1981