Règlement (CEE) n° 1788/81 du Conseil, du 30.06.1981, fixant, pour la campagne de commercialisation 1981/1982, les prix d'intervention dérivés du sucre blanc, le prix d'intervention du sucre brut, les prix minimaux de la betterave A et de la betterave B, les prix de seuil ainsi que le montant du remboursement pour la péréquation des frais de stockage
Règlement (CEE) n° 1788/81 du Conseil, du 30.06.1981, fixant, pour la campagne de commercialisation 1981/1982, les prix d'intervention dérivés du sucre blanc, le prix d'intervention du sucre brut, les prix minimaux de la betterave A et de la betterave B, les prix de seuil ainsi que le montant du remboursement pour la péréquation des frais de stockage
Documents from 11 May 1981 to 13 August 1981
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1981-00305/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00305_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Publication au JO; Rectificatif; Travaux du Conseil
Keywords
ST_6679_1981_COR1; ST_6679_1981_INIT; ST_8204_1981_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour
- la proposition de la Commission [COM(81)50-11],
- les travaux du groupe et du Conseil ainsi que
- le traitement par le PE et le CES,
voir le dossier des propositions de la Commission concernant la fixation du prix de certains produits agricoles et certaines mesures connexes (1981/1982)