Protocole relatif au régime devant s'appliquer en 1981 dans le cadre de la dé... (CM2/1981-00292/001)

Protocole relatif au régime devant s'appliquer en 1981 dans le cadre de la décision prise le 24.11.1980 par le Conseil d'association prévoyant le processus de passage à la seconde étape de l'accord d'association entre la CEE et la République de Chypre (Règlement (CEE) n° 1743/81 du Conseil du 24.06.1981 concernant la conclusion du protocole relatif au régime devant s'appliquer en 1981 dans le cadre de la décision prise le 24.11.1980 par le Conseil d'association CEE-Chypre, prévoyant le processus de passage à la seconde étape de l'accord d'association entre la CEE et la République de Chypre)

Protocole relatif au régime devant s'appliquer en 1981 dans le cadre de la décision prise le 24.11.1980 par le Conseil d'association prévoyant le processus de passage à la seconde étape de l'accord d'association entre la CEE et la République de Chypre (Règlement (CEE) n° 1743/81 du Conseil du 24.06.1981 concernant la conclusion du protocole relatif au régime devant s'appliquer en 1981 dans le cadre de la décision prise le 24.11.1980 par le Conseil d'association CEE-Chypre, prévoyant le processus de passage à la seconde étape de l'accord d'association entre la CEE et la République de Chypre)

Documents from 24 November 1980 to 27 April 1983

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1981-00292/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1981.00292.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Le Conseil décide de signer le protocole; Publication du règlement au JO; Recommandation de la Commission; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires

Keywords

ST_4535_1981_INIT; ST_4535_1981_REV1; ST_5166_1981_INIT; ST_5267_1981_EXT; ST_5455_1981_EXT; ST_5488_1981_EXT; ST_702_1981_INIT; ST_7483_1981_EXT; ST_7555_1981_INIT; ST_7684_1981_INIT; ST_7746_1981_EXT; ST_7914_1981_EXT

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Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

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