Décision n° 1/80 de la commission mixte CEE-Autriche - transit communautaire - du 18.09.1980 relative au texte en langue grecque de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire et portant amendement des appendices audit accord

Documents from 12 May 1980 to 18 April 1981
Identity
Content
Access
Allied Materials
Notes
Relations

Identity Statement

Created By
Conseil des Communautés européennes
HAEU Reference Code
CM2/1981-00216/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00216_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Procédure écrite; Projet de décision; Publication au JO
(en annexe au règlement (CEE) n° 1013/81 du Conseil du 17.02.1981); Travaux du Conseil

Keywords

ST_7176_1980_INIT; ST_8141_1980_INIT; ST_8504_1980_INIT; ST_8546_1980_INIT; ST_9127_1980_EXT; ST_9547_1980_EXT; ST_9547_1980_REV1 EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals
Historical Archives of the European Union
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir également le dossier

- de la décision n° 2/80 de la commission mixte CEE-Autriche - transit communautaire - du 18.09.1980
- de la décision n° 3/80 de la commission mixte CEE-Autriche - transit communautaire - du 24.11.1980

- de la décision n° 1/80 de la commission mixte CEE-Suisse « transit communautaire » du 18.09.1980
- de la décision n° 2/80 de la commission mixte CEE-Suisse « transit communautaire » du 18.09.1980
- de la décision n° 3/80 de la commission mixte CEE-Suisse « transit communautaire » du 24.11.1980

- du règlement (CEE) n° 1013/81 du Conseil du 17.02.1981

Relations Area

Related Entries
SEC(1980)682 - Projet Décision n° 1/80 de la Commission Mixte CEE- - Transit communautaire - Du relative au texte en langue grecque de l'accord entre la Communauté économique européenne et la sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire et portant amendement des appendices audit accord
Abstract: Volume 1980/0032 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 07/05/1980 Projet Décision n° 1/80 de la Commission Mixte CEE- - Transit communautaire - Du relative au texte en langue grecque de l'accord entre la Communauté économique européenne et la sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire et portant amendement des appendices audit accord (FRA) Draft Decision No. 1/80 of the EEC - Joint C ...
Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1980)0682
Original Reference Code: SEC(1980)682
Description Level: Dossier
Dates: 1980 to 1980
SEC(1980)683 - Projet de Recommandation n° 1/80 De la Commission Mixte CEE-Autriche - transit communautaire - Du relative à l'amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche
Abstract: Volume 1980/0032 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 07/05/1980 Projet de Recommandation n° 1/80 De la Commission Mixte CEE-Autriche - transit communautaire - Du relative à l'amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la Grèce et la Tu ...
Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1980)0683
Original Reference Code: SEC(1980)683
Description Level: Dossier
Dates: 1980 to 1980
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly