Accord sous forme d'échange de lettres, signé à Bruxelles le 06.04.1981, entr... (CM2/1981-00185/001)

Accord sous forme d'échange de lettres, signé à Bruxelles le 06.04.1981, entre l'Autriche et la CEE modifiant l'accord concernant le respect de prix et le régime à l'importation de certains fromages (Règlement (CEE) n° 729/81 du Conseil, du 17.03.1981, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Autriche et la CEE modifiant l'accord concernant le respect de prix et le régime à l'importation de certains fromages)

Accord sous forme d'échange de lettres, signé à Bruxelles le 06.04.1981, entre l'Autriche et la CEE modifiant l'accord concernant le respect de prix et le régime à l'importation de certains fromages (Règlement (CEE) n° 729/81 du Conseil, du 17.03.1981, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Autriche et la CEE modifiant l'accord concernant le respect de prix et le régime à l'importation de certains fromages)

Documents from 13 February 1981 to 22 September 1983

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1981-00185/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1981_00185_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission de l'accord; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_4978_1981_INIT; ST_4978_1981_REV1; ST_5318_1981_INIT; ST_5318_1981_REV1; ST_5374_1981_EXT; ST_5455_1981_EXT; ST_5457_1981_COR1; ST_5457_1981_INIT; ST_5488_1981_EXT; ST_5617_1981_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Chambre forte:
Pleins pouvoirs pour l'Autriche à M. Dr. G. Seyffertitz

Ce dossier contient le rapport de la Commission sur les résultats des consultations avec l'Autriche au sujet de certains fromages dans le cadre de l'Accord CEE/Autriche du 20.09.1977 concernant le respect de prix et le régime à l'importation en Autriche

Relations Area

Abstract: Volume 1981/0010 Date indicative : 23/02/1981 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les résultats des consultations avec l'Autriche au sujet de certains fromages dans le cadre de l'Accord CEE/Autriche du 20 septembre 1977 concernant le respect de prix et le régime à l'importation en Autriche PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant modification de l'Accord concernant le respect de prix et le régime à l'importation annexé à l'Accord du 20 septembre 1977 entre l'Autriche et la Communaut ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1981)0045

Original Reference Code: COM(1981)45

Description Level: Dossier

Dates: 1981 to 1981