CM2/1981-00177/001 Règlement (CEE) n° 637/81 du Conseil, du 24.02.1981, fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec Israël

Documents from 04 February 1981 to 25 April 1983

Identity Statement

Reference Code
CM2/1981-00177/001
Complete Reference Code
CM2/1981-03-00177/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00177_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_4773_1981_INIT; ST_4777_1981_INIT; ST_4856_1981_INIT; ST_4945_1981_EXT; ST_4949_1981_INIT; ST_5034_1981_EXT; ST_5119_1981_EXT; ST_5208_1981_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir également le dossier de la décision 81/144/CECA des Représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, du 24.02.1981, fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec Israël pour les produits relevant de ladite Communauté.
Voir aussi le dossier 20097 de la "Liste Rouge" avec la décision des RGEM du 11.02.1980 autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec Israël en vue de l'adaptation de l'accord conclu entre la CEE et ce pays pour tenir compte de l'adhésion de la Grèce aux Communautés européennes.

Relations Area

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Abstract: Volume 1981/0007 Date indicative : 06/04/1981 PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant conclusion d'un protocole à l'accord entre Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël suite à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL fixant le régime applicable aux échanges de la République hellénique avec l'Etat d'Israël PROJET DE DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1981)0031
Original Reference Code: COM(1981)31
Description Level: Dossier
Dates: 1981 to 1981
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