Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la république d'Islande à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 06.11.1980.
(Règlement (CEE) n° 3395/80 du Conseil du 08.12.1980 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la république d'Islande à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté)
Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la république d'Islande à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 06.11.1980.
(Règlement (CEE) n° 3395/80 du Conseil du 08.12.1980 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la république d'Islande à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté)
Documents from 08 December 1980 to 30 December 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Publication du règlement au JO
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la recommandation de décision du Conseil concernant l'ouverture de négociations voir le dossier :
"Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche à la suite de l'adhésion de la république hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 28.11.1980
(Règlement (CEE) n° 3393/80 du 08.12.1980 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté)
Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.