Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la république d'Islande à la... (CM2/1980-00492/001)

Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la république d'Islande à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 06.11.1980. (Règlement (CEE) n° 3395/80 du Conseil du 08.12.1980 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la république d'Islande à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté)

Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la république d'Islande à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 06.11.1980. (Règlement (CEE) n° 3395/80 du Conseil du 08.12.1980 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la république d'Islande à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté)

Documents from 19 June 1980 to 17 February 1983

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1980-00492/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1980_00492_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Procédure d'information du PE dans le domaine des accords commerciaux
- Note d'information pour les commissions parlementaires compétentes; Proposition de règlement du Conseil; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10018_1980_INIT; ST_11768_1980_INIT; ST_12001_1980_EXT; ST_12077_1980_INIT; ST_12089_1980_EXT; ST_12103_1980_EXT; ST_12268_1980_EXT; ST_8128_1980_INIT; ST_8294_1980_INIT; ST_8532_1980_EXT; ST_8547_1980_INIT; ST_8634_1980_EXT; ST_8759_1980_EXT

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Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour la recommandation de décision du Conseil concernant l'ouverture de négociations voir le dossier :
"Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche à la suite de l'adhésion de la république hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 28.11.1980
(Règlement (CEE) n° 3393/80 du 08.12.1980 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté)

Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.

Relations Area

Abstract: Volume 1980/0113 Date indicative : 02/06/1980 protocoles additionnels aux accords de libre-échange avec la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Suède et la Suisse suite à l'adhésion de la Grèce (FRA) protocoles additionnels aux accords de libre-échange avec la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Suède et la Suisse suite à l'adhésion de la Grèce (ENG) protocoles additionnels aux accords de libre-échange avec la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Suède et la Suisse suite à l'adhésion de la Grèce ( ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1980)0317

Original Reference Code: COM(1980)317

Description Level: Dossier

Dates: 1980 to 1980

CM2/1980 Conseil des Communautés européennes - 1980